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Bonjour,
Voici la lettre envoyée M.Nevache.
la même a été envoyée au nom de l'ANAPSR avec en-tête ANAPSR.
Jean Philippe Patalane
OPAIER
Organisation professionnelle des Animateurs et Intervenants en Education Routière
A l’attention de M.NEVACHE, Préfet,
Délégué Interministériel à la sécurité Routière
DSCR
Arche Sud. 92055 La Défense Cédex
Biarritz le jeudi 5 janvier 2012
Monsieur le Directeur,
L’ANAPSR (Association Nationale Des Animateurs pour la Prévention et la Sécurité Routière) et l’OPAIER (Organisation Professionnelle des Animateurs et Intervenants en Education Routière) représentent au niveau national, les animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ces animateurs assurent une mission de service public, au sein d’entreprises privées, elles-mêmes agréées par les préfets.
Dans un souci légitime de qualité, l’administration que vous représentez aujourd’hui a décidé de modifier de manière importante les textes relatifs à l’agrément des centres et aux fonctions d’animateur.
Les projets d’arrêté dont nous disposons, loin de résoudre les problèmes existants, soulèvent de notre part de nombreuses interrogations et réflexions dont nous aimerions vous entretenir.
Nous souhaitons notamment attirer votre attention sur certaines dispositions qui interpellent bon
nombre d’animateurs en exercice.
- La fonction d’encadrement technique et administratif et ce qui en découle en matière de distribution
des responsabilités.
- Les calendriers prévisionnels : l’aggravation de l’incohérence entre celui déposé auprès de la préfecture par l’organisme et celui établi contractuellement entre l’animateur et l’organisme.
- L’introduction du lien de subordination qui affectera nécessairement le statut de la plupart des
animateurs, 80% d’entre eux étant soit en statut libéral soit auto-entrepreneur.
- Concernant les formations initiales et continues des animateurs et des responsables administratifs, qu’en est-il de la « désignation » des centres ? L’ANAPSR et l’OPAIER se positionnent effectivement sur ce type d’action et souhaitent être tenues informées des conditions d’agrément.
Conscients de l’intérêt que vous ne manquerez pas de porter à notre démarche, nous sollicitons un
entretien auprès de vous pour vous exposer plus avant le fruit de nos réflexions.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de notre haute considération. Pour l’ANAPSR, Pour l’OPAIER
La Présidente, Mlle Virginie Cluzan. Le Secrétaire Général, M. Dominique Eykens.
8, Allée du Puits 77380- Combs la Ville- 06.87.53.71.28
Voici la lettre envoyée M.Nevache.
la même a été envoyée au nom de l'ANAPSR avec en-tête ANAPSR.
Jean Philippe Patalane
OPAIER
Organisation professionnelle des Animateurs et Intervenants en Education Routière
A l’attention de M.NEVACHE, Préfet,
Délégué Interministériel à la sécurité Routière
DSCR
Arche Sud. 92055 La Défense Cédex
Biarritz le jeudi 5 janvier 2012
Monsieur le Directeur,
L’ANAPSR (Association Nationale Des Animateurs pour la Prévention et la Sécurité Routière) et l’OPAIER (Organisation Professionnelle des Animateurs et Intervenants en Education Routière) représentent au niveau national, les animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ces animateurs assurent une mission de service public, au sein d’entreprises privées, elles-mêmes agréées par les préfets.
Dans un souci légitime de qualité, l’administration que vous représentez aujourd’hui a décidé de modifier de manière importante les textes relatifs à l’agrément des centres et aux fonctions d’animateur.
Les projets d’arrêté dont nous disposons, loin de résoudre les problèmes existants, soulèvent de notre part de nombreuses interrogations et réflexions dont nous aimerions vous entretenir.
Nous souhaitons notamment attirer votre attention sur certaines dispositions qui interpellent bon
nombre d’animateurs en exercice.
- La fonction d’encadrement technique et administratif et ce qui en découle en matière de distribution
des responsabilités.
- Les calendriers prévisionnels : l’aggravation de l’incohérence entre celui déposé auprès de la préfecture par l’organisme et celui établi contractuellement entre l’animateur et l’organisme.
- L’introduction du lien de subordination qui affectera nécessairement le statut de la plupart des
animateurs, 80% d’entre eux étant soit en statut libéral soit auto-entrepreneur.
- Concernant les formations initiales et continues des animateurs et des responsables administratifs, qu’en est-il de la « désignation » des centres ? L’ANAPSR et l’OPAIER se positionnent effectivement sur ce type d’action et souhaitent être tenues informées des conditions d’agrément.
Conscients de l’intérêt que vous ne manquerez pas de porter à notre démarche, nous sollicitons un
entretien auprès de vous pour vous exposer plus avant le fruit de nos réflexions.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de notre haute considération. Pour l’ANAPSR, Pour l’OPAIER
La Présidente, Mlle Virginie Cluzan. Le Secrétaire Général, M. Dominique Eykens.
8, Allée du Puits 77380- Combs la Ville- 06.87.53.71.28
