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Madame la Député,
Monsieur le Député,
Sous l’impulsion du Sénateur Fouché, une proposition de loi visant la modification des périodes de reconstitution partielle et totale du capital point affectant le permis de conduire, a été votée le vendredi 10 septembre 2010.
Pour notre organisation, cette modification substantielle dénature l’esprit de la loi de 1989 et la volonté affirmée par le Président de la République en 2002, par la loi dite « de lutte contre la violence routière ». Ses deux principes fondamentaux sont mis à mal. Que reste-t-il de la notion de sensibilisation et de modification comportementale par la fragilisation du permis de conduire ? Qu’en est-il du volet pédagogique par la participation volontaire à des stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route ? Pourtant, cette politique a montré son efficacité par une réduction des risques, générant une baisse très sensible de la sinistralité et de la mortalité. Aujourd’hui, en France, la route est plus sûre ; notre niveau de risque se rapproche des pays les plus performants de l’Union Européenne.
Les motivations sénatoriales s’appuient principalement autour de deux axes défendus par le Sénateur Fouché : réduire le « trafic de points » ainsi que la conduite sans permis en perpétuelle recrudescence. Mais qu’en est-il de la réalité ? A ce jour, 75% des conducteurs titulaires d’un permis de conduire ont un capital intégral et 90 % ont au moins 10 points. Seules 90 000 personnes ont vu leur permis invalidé en 2009, soit 0,02% des permis officiellement délivrés.
Est-il raisonnable de penser que l’insécurité n’a pour cause que la grande délinquance routière pratiquée par quelques-uns ? Ne serait-elle pas plutôt la conséquence de petits actes de transgression que l’on entend nommer à tort « petits délits ».
Le risque d’une telle modification législative des textes, banaliserait la réitération de ces comportements et nous replongerait dans la période d’avant 2002 !
En adoptant cette loi, Vous n’inciterez plus les conducteurs à se responsabiliser et à changer durablement. De plus, le levier pédagogique initié par les stages de sensibilisation n’aurait plus le même impact sur une population fragilisée ou en voie de l’être.
Aussi, notre Organisation invite tous les députés à prendre le temps de la réflexion et débattre sans querelles partisanes sur cette proposition sénatoriale. Nous pensons très fortement que la sécurité de tous, sur les routes de France, en dépend.
Nous vous prions de croire, Madame la Député, Monsieur le Député, en l’assurance de notre très haute considération.
OPAIER
Le Secrétaire Général Le secrétaire Général Adjoint La Secrétaire
Dominique Eykens Jean-Philippe Patalane Virginie Cluzan
Monsieur le Député,
Sous l’impulsion du Sénateur Fouché, une proposition de loi visant la modification des périodes de reconstitution partielle et totale du capital point affectant le permis de conduire, a été votée le vendredi 10 septembre 2010.
Pour notre organisation, cette modification substantielle dénature l’esprit de la loi de 1989 et la volonté affirmée par le Président de la République en 2002, par la loi dite « de lutte contre la violence routière ». Ses deux principes fondamentaux sont mis à mal. Que reste-t-il de la notion de sensibilisation et de modification comportementale par la fragilisation du permis de conduire ? Qu’en est-il du volet pédagogique par la participation volontaire à des stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route ? Pourtant, cette politique a montré son efficacité par une réduction des risques, générant une baisse très sensible de la sinistralité et de la mortalité. Aujourd’hui, en France, la route est plus sûre ; notre niveau de risque se rapproche des pays les plus performants de l’Union Européenne.
Les motivations sénatoriales s’appuient principalement autour de deux axes défendus par le Sénateur Fouché : réduire le « trafic de points » ainsi que la conduite sans permis en perpétuelle recrudescence. Mais qu’en est-il de la réalité ? A ce jour, 75% des conducteurs titulaires d’un permis de conduire ont un capital intégral et 90 % ont au moins 10 points. Seules 90 000 personnes ont vu leur permis invalidé en 2009, soit 0,02% des permis officiellement délivrés.
Est-il raisonnable de penser que l’insécurité n’a pour cause que la grande délinquance routière pratiquée par quelques-uns ? Ne serait-elle pas plutôt la conséquence de petits actes de transgression que l’on entend nommer à tort « petits délits ».
Le risque d’une telle modification législative des textes, banaliserait la réitération de ces comportements et nous replongerait dans la période d’avant 2002 !
En adoptant cette loi, Vous n’inciterez plus les conducteurs à se responsabiliser et à changer durablement. De plus, le levier pédagogique initié par les stages de sensibilisation n’aurait plus le même impact sur une population fragilisée ou en voie de l’être.
Aussi, notre Organisation invite tous les députés à prendre le temps de la réflexion et débattre sans querelles partisanes sur cette proposition sénatoriale. Nous pensons très fortement que la sécurité de tous, sur les routes de France, en dépend.
Nous vous prions de croire, Madame la Député, Monsieur le Député, en l’assurance de notre très haute considération.
OPAIER
Le Secrétaire Général Le secrétaire Général Adjoint La Secrétaire
Dominique Eykens Jean-Philippe Patalane Virginie Cluzan
